Défiscalisation grâce à l’art !

La défiscalisation d’œuvres d’art :

Encore beaucoup de dirigeants d’entreprises ignorent une disposition fiscale pourtant très avantageuse…

Quels sont les avantages ?

Pour l’achat d’une œuvre d’art, un professionnel peut déduire de son assiette imposable 20% par an du prix d’achat d’une œuvre d’art sur une durée de 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.

Les œuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Quelles sont les entreprises concernées ?

• Les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS),

• les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les critères à respecter :

→ Acheter des œuvres d’art contemporain et d’artistes vivants.

Seules les œuvres contemporaines sont prises en compte dans ce dispositif fiscal : l’artiste doit être vivant au moment de l’achat de l’œuvre.

→ Exposer ses œuvres dans un lieu public

Pendant au minimum 5 ans, soit la durée d’amortissement de l’œuvre, celle-ci doit impérativement être exposée dans les locaux de l’entreprise et précisément dans un lieu accessible au public, aux salariés et aux fournisseurs Elle ne peut pas être placée dans un bureau privé ou dans un lieu réservé aux seuls clients de l’entreprise, par exemple.

→ Inscrire les œuvres au bilan de la société

Le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible au bilan de l’entreprise. Les œuvres ne peuvent pas être achetées pour être revendues rapidement, elles doivent faire l’objet d’une immobilisation sur les comptes de l’entreprise et seront donc déduites par fraction égale chaque année durant 5 ans (dans la limite de 0,5 %).

Voilà voilà… Je suis une artiste (bien) vivante, et je suis certaine que dans toutes les photographies exposées sur ce site, vous allez trouver celles que vous pourrez mettre dans vos bureaux, accueil, etc… N’hésitez pas à me contacter : karine@karinepaoli.com pour en rediscuter à votre convenance !